Mémoire sur le projet de loi no 14
Loi sur les mines
Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
En août 2010, nous avions déjà présenté un mémoire sur le projet de loi no 79, Loi modifiant la Loi sur les mines, lequel projet de loi est mort au feuilleton. Notre position et nos recommandations restent les mêmes concernant les changements que nous jugeons nécessaires à la loi actuelle sur le mine.
Le free mining et la préséance du titre minier sur les aires protégées
C’est parce que nous luttons pour la sauvegarde de la forêt boréale que nous avons dû nous intéresser au dossier de l’industrie minière, principalement en raison de l’obstacle que constitue le titre minier (claim) à la création d’aires protégées. Selon l’actuelle Loi sur les mines, celles-ci ont préséance sur toute autre utilisation du territoire.
Consultez notre mémoire pour connaître nos commentaires et nos recommandations
Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN) par l’Action boréale en août 2011.